Dispositions relatives au chargement, au dchargement et au transport

Remarques prliminiaires:
1. Les codes alphanumriques commenant par "CO", "ST" et "RA" signifient que des prescriptions spciales additionnelles sont applicables au transport en vrac. Celles-ci figurent au 7.1.6.11 et fixent les exigences particulires;

2. Les codes alphanumriques commenant par "LO" signifient que des prescriptions spciales additionnelles sont applicables avant le chargement. Celles-ci figurent au 7.1.6.13 et fixent les exigences particulires.

3. Les codes alphanumriques commenant par "HA" signifient que des prescriptions spciales additionnelles sont applicables  la manutention et  l'arrimage de la cargaison. Celles-ci figurent au 7.1.6.14 et fixent les exigences particulires.

4. Les codes alphanumriques commenant par "IN" signifient que des prescriptions spciales additionnelles sont applicables au contrle des cales pendant le transport. Celles-ci figurent au 7.1.6.16 et fixent les exigences particulires.


Extraits de l'ADN, sous-sections 7.1.4.13, 7.1.4.14, 7.1.4.15 et 7.1.4.16:


7.1.4.13 Mesures  prendre avant le chargement

Les cales et les aires de cargaison doivent tre nettoyes avant le chargement. Les cales doivent tre ventiles.

7.1.4.14 Manutention et arrimage de la cargaison

7.1.4.14.1 Les diffrents lments de la cargaison doivent tre arrims de faon  viter que ces lments, les uns par rapport aux autres et par rapport au bateau, ne se dplacent ou qu'ils ne soient endommags par une autre cargaison.

7.1.4.14.1.1 Les colis contenant des marchandises dangereuses et les objets dangereux non emballs doivent tre arrims par des moyens capables de retenir les marchandises (tels que des sangles de fixation, des traverses coulissantes, des supports rglables) de manire  empcher, pendant le transport, tout mouvement susceptible de modifier l'orientation des colis ou d'endommager ceux-ci. Lorsque des marchandises dangereuses sont transportes en mme temps que d'autres marchandises (grosses machines ou harasses, par exemple), toutes les marchandises doivent tre solidement assujetties ou cales pour empcher que les marchandises dangereuses se rpandent. On peut galement empcher le mouvement des colis en comblant les vides grce  des dispositifs de calage ou de blocage et d'arrimage. Lorsque des dispositifs d'arrimage tels que des bandes de cerclage ou des sangles sont utiliss, celles-ci ne doivent pas tre trop serres au point d'endommager ou de dformer le colis.

7.1.4.14.1.2 Les colis ne doivent pas tre gerbs,  moins qu'ils ne soient conus  cet effet. Lorsque diffrents types de colis conus pour tre gerbs sont chargs ensemble, il convient de tenir compte de leur compatibilit en ce qui concerne le gerbage. Si ncessaire, on utilisera des dispositifs de portage pour empcher que les colis gerbs sur d'autres colis n'endommagent ceux-ci.

7.1.4.14.1.3 Pendant le chargement et le dchargement, les colis contenant des marchandises dangereuses doivent tre protgs contre tout dommage accidentel.

NOTA: On doit notamment porter une attention particulire  la faon dont les colis sont manutentionns pendant les prparatifs en vue du transport, au type de bateau sur lequel ils sont transports et  la mthode de chargement et de dchargement pour viter que les colis ne soient endommags par un tranage au sol ou une manipulation brutale.

7.1.4.14.1.4 Lorsque des flches d'orientation sont requises, les colis et les suremballages doivent tre orients conformment avec ces marquages.

NOTA: Les marchandises dangereuses liquides doivent, lorsque cela est faisable, tre charges en dessous des marchandises dangereuses sches.

7.1.4.14.2 Les marchandises dangereuses doivent tre places  une distance d'au moins un mtre des logements, des chambres des machines, de la timonerie et de toute source de chaleur.

Si les logements ou la timonerie sont situs au-dessus d'une cale, les marchandises dangereuses ne doivent pas tre charges sous ces logements ou sous la timonerie.

7.1.4.14.3 Les colis doivent tre protgs de la chaleur, du soleil et des intempries. Cette prescription ne s'applique pas aux vhicules, aux wagons, aux conteneurs-citernes, aux citernes mobiles, aux CGEM et aux conteneurs.

S'ils ne sont pas renferms dans des vhicules, des wagons ou des conteneurs, les colis chargs sur le pont doivent tre recouverts de bches difficilement inflammables.

L'aration ne doit pas tre entrave.

7.1.4.14.4 Les marchandises dangereuses doivent tre charges dans les cales. Toutefois les marchandises dangereuses charges dans:
- des conteneurs ferms;
- des CGEM;
- des vhicules couverts ou des wagons couverts;
- des conteneurs-citernes ou des citernes mobiles;
- des vhicules-citernes ou des wagons-citernes;

peuvent tre transportes en ponte dans la zone protge.

7.1.4.14.5 Les colis contenant des marchandises dangereuses des classes 3, 4.1, 4.2, 5.1 ou 8 peuvent tre chargs sur le pont dans la zone protge  condition qu'il s'agisse de fts ou qu'ils soient contenus dans des conteneurs  parois pleines ou des vhicules ou des wagons  parois pleines. Les matires de la classe 2 peuvent tre charges sur le pont dans la zone protge  condition d'tre contenues dans des bouteilles.

7.1.4.14.6 Pour les navires de mer, les prescriptions de chargement des 7.1.4.14.1  7.1.4.14.5 ci-dessus et 7.1.4.14.7 ci-dessous sont rputes avoir t satisfaites si les dispositions pertinentes en matire d'arrimage du Code IMDG et, dans le cas du transport de marchandises dangereuses en vrac, celles de la sous-section 9.3 du Code IMSBC ont t respectes.

NOTA:
7.1.4.14.7 applique aux matires radioactives


7.1.4.15 Mesures  prendre aprs le dchargement

7.1.4.15.1 Aprs le dchargement, les cales doivent tre vrifies et au besoin nettoyes. Cette prescription ne s'applique pas dans le cas de transport en vrac, si le nouveau chargement est compos des mmes marchandises que le prcdent.

7.1.4.15.2 Pour les matires de la classe 7, voir aussi 7.1.4.14.7.5.

7.1.4.15.3 Toute engin de transport ou toute cale qui a t utilis pour le transport de matires infectieuses doit tre inspect avant rutilisation pour dterminer s'il y a eu fuite de matires infectieuses au cours du transport. Si c'est le cas, l'engin de transport ou l'espace de cale doit tre dcontamin avant sa rutilisation. La dcontamination peut s'effectuer par tout moyen qui permette de neutraliser de manire efficace la matire infectieuse qui a t libre.

7.1.4.16 Mesures  prendre pendant le chargement, le transport, le dchargement et la manutention de la cargaison
Le remplissage et la vidange des rcipients, vhicules-citernes, wagons-citernes, grands rcipients pour vrac (GRV), grands emballages, CGEM, citernes mobiles ou conteneursciternes sont interdits  bord du bateau sans autorisation spciale de l'autorit comptente.